Les étapes du projet
Un projet photovoltaïque s’inscrit dans un temps long. Le développement, la construction puis l’exploitation sont encadrés par de nombreuses étapes techniques et réglementaires.
Le choix du site
Ayant pour ambition de développer un projet solaire photovoltaïque permettant de contribuer à la transition énergétique du Sud-Ardèche, la SAS Soleil du Varlet a recensé et étudié différents sites propices au développement d’un projet solaire. Aucun site anthropisé propice n’ayant été identifié sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Baume-Drobie, les porteurs de projets ont identifié le site du Serre du Varlet comme le plus propice.
Ce site a été choisi comme zone d’étude car il répond aux principaux prérequis au développement d’un parc solaire respectueux du territoire : il est en continuité d’une zone d’activité, éloigné des zones d’habitation et ne présente pas d’enjeux paysagers. De plus, il est mitoyen d’une friche industrielle sur laquelle un projet de stockage d’électricité par batterie est à l’étude. En conséquence, le site étant très éloigné des habitations et en continuité d’une ZAE accueillant des activités générant des nuisances sonores plus importantes, les travaux ne seront pas perceptibles. Le raccordement du parc sera également facilité par la proximité de la départementale 104.
Les études préalables
La SAS Soleil du Varlet a mandaté deux bureaux d’études indépendants pour réaliser les études initiales en raison de leur connaissance approfondie des enjeux du territoire :
Corieaulys pour réaliser l’étude d’impact sur l’environnement et le paysage. Bureau d’étude professionnel et indépendant, il est signataire de la « charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement » du Ministère de la transition écologique.
Terraterre pour réaliser une étude agricole sur le volet pastoral.
L’étude écologique
Le site de Serre du Varlet, composé de garrigues et de pelouses sèches, présente des enjeux de biodiversité. Situé sur le plateau des Gras, il est classé en zone Natura 2000 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac » et en ZNIEFF de type I et II.
Cependant, cette spécificité écologique n’empêche pas l’installation d’un parc photovoltaïque, d’après les études réalisées par le bureau d’étude.
Anciennement terre de pâturage, les habitats et espèces naturels y sont aujourd’hui menacés par le recul du pastoralisme. Les milieux ouverts ou semi-ouverts (pelouses, garrigues) des Gras se couvrent de végétation ligneuse (ronces, robinier faux-acacia), au détriment de la strate herbacée, la plus riche en termes de flore.
Pour préserver cette spécificité du territoire, Soleil du Varlet a décidé de suivre les recommandations du bureau d’étude pour construire un projet compatible avec la réintroduction d’une activité pastorale ovine extensive.
L’étude paysagère
Situé en continuité d’une zone d’activité et préservé de la vue par le relief et la végétation, le site ne présente pas d’enjeux paysagers majeurs. L’étude d’impact réalisée par le bureau d’étude Corieaulys conclut ainsi à un niveau impact très faible du projet sur le paysage.
De plus, il ne génère pas d’impacts sur des éléments du paysage jugés « à enjeu » comme les monuments historiques par exemple. Trois photomontages ont été réalisés pour présenter une vision objective et réelle du futur parc et évaluer l’insertion du projet dans son environnement paysager.
Par ailleurs, des mesures d’évitement permettront de préserver le patrimoine architectural du site (bâtisses en pierre, murets).
L’étude pastorale
D’un point de vue agricole, un accompagnement spécifique au projet a permis d’intégrer différentes recommandations afin de faciliter la réintroduction d’une activité pastorale sur le site.
Le parc a ainsi été dimensionné avec un espacement des panneaux de 6m (contre 1 à 3m pour un parc solaire au sol standard) afin de garantir un niveau d’ensoleillement suffisant au maintien des espèces végétales caractéristiques du site. Les panneaux seront par ailleurs surélevés (point bas des panneau à 1.2m du sol et point haut à 2.83m) afin de permettre la libre circulation des animaux sous les panneaux. L’ombrage apporté par les panneaux permettra de favoriser le bien-être animal, et les clôtures du site permettront de garantir la sécurité du troupeau.
Ces aménagements ont été proposés par le bureau d’étude Terraterre et sont conçus pour garantir la compatibilité de l’installation avec l’exercice d’une activité agricole, et pour améliorer les conditions économiques et agronomiques de l’exploitation agricole.
L’étude d’impact et la séquence ERC
Le développement du projet photovoltaïque Varlet implique la réalisation d’une série d’études techniques et environnementales approfondies visant à établir un diagnostic complet de l’état initial du site pour l’implantation du futur parc. C’est à partir des résultats de ces études préalables qu’une étude d’impact est réalisée.
Cette étude anticipe les impacts réels du projet photovoltaïque sur la zone et formule des recommandations pour mettre en place une démarche ERC visant à « éviter, réduire et compenser » les impacts potentiels. L’objectif est de garantir que le développement, la construction et l’exploitation du parc photovoltaïque soient réalisés de manière responsable et respectueuse de l’environnement, en minimisant ses impacts. Enfin, il conviendra de compenser dans un secteur relativement proche du futur parc les impacts résiduels n’ayant pu être entièrement évités ou réduits.
La SAS Soleil de Varlet a conçu un scénario d’implantation final respectant cette démarche ERC.
La mise en place de ces mesures fera l’objet d’un suivi indépendant tout au long de la durée de vie du projet, conformément aux prescriptions de l’étude d’impact et des autorisations administratives. Pour la restauration des milieux semi-ouverts, ce sont 36 hectares hors de la zone du projet qui seront entretenus, feront l’objet d’un suivi et serviront à la reconquête d’espaces pastoraux.
L’instruction, l’enquête publique et la décision du préfet
Le développement d’un projet de parc photovoltaïque est encadré par une législation stricte et des procédures administratives.
Le dossier de demande de permis de construire est déposé à la mairie de la commune concernée et transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Les différents services de l’État donnent leur avis sur le dossier.
À l’issue de la phase d’instruction, lors de laquelle les services de l’État étudient finement la qualité technique du dossier et sa conformité avec la réglementation, s’ouvre l’enquête publique. L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur, qui assure des permanences dans la commune d’implantation du projet, dans le but de recueillir l’avis des habitants sur le développement du projet.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis sur la base des retours des riverains du projet et du dossier déposé par le porteur de projet. Le permis de construire est consultable, ainsi que les avis des services, et les réponses apportées par la SAS Soleil du Varlet.
La décision du préfet est prise sur la base de la qualité du dossier, en particulier de l’étude d’impact et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le démantèlement et le recyclage des panneaux
Un parc photovoltaïque a une durée de vie moyenne de 30 ans.
Si le parc n’est pas renouvelé, l’exploitant démantèle le parc et doit restituer le site à son état initial. En France, c’est l’éco-organisme Soren (agréé par les pouvoirs publics) qui a la charge du recyclage des modules photovoltaïques. Les panneaux sont séparés de leur cadre aluminium et de leur boitier de jonction, puis broyés et délaminés afin d’obtenir des fractions, qui sont ensuite triées. Dans une logique d’économie circulaire, les matières premières secondaires peuvent être réutilisées pour de nouveaux usages ou pour fabriquer de nouveaux modules.